Dans le contexte de la mise en place du « Ciel Unique » européen, les différents états se devaient d’harmoniser les règles applicables par les pilotes d’aéronefs. Cela passait par l'établissement des « règles de l’air européennes ».
Ces travaux ont aboutis à la publication, en 2012, de nouveaux textes d'un côté, et de textes corrigés de l'autre, connus sous le nom de « SERA » (Standardised European Rules of the Air). Ces nouvelles règles de l'air seront applicables le 04/12/2014.
L'ensemble des textes se trouve sur le site du MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Entree-en-vigueur-des-regles-de-l.html
Deux liens pour aller à l'essentiel :
Ces travaux ont aboutis à la publication, en 2012, de nouveaux textes d'un côté, et de textes corrigés de l'autre, connus sous le nom de « SERA » (Standardised European Rules of the Air). Ces nouvelles règles de l'air seront applicables le 04/12/2014.
L'ensemble des textes se trouve sur le site du MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Entree-en-vigueur-des-regles-de-l.html
Deux liens pour aller à l'essentiel :
- MISE EN ŒUVRE DU REGLEMENT (UE) n°923/2012 (« SERA ») - Principaux changements applicables le 4 décembre 2014 : pour aller a l'essentiel, synthétique et pratique.
- Voir aussi : Comparaison de la réglementation actuelle avec le règlement SERA
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